Conditions d’utilisation

À propos de ces conditions

ToolyDay (toolyday.com) est exploité par Dev Team of Toolyday.com. En utilisant le site web et ses outils (le « service »), vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service. Vous devez avoir au moins 16 ans ou disposer de l’autorisation d’un parent ou tuteur.

Le service

ToolyDay propose des outils en ligne gratuits pour travailler avec des fichiers PDF et des images. Les outils s’exécutent dans votre navigateur ; aucun compte n’est nécessaire. Nous pouvons modifier, ajouter, limiter ou retirer des outils ou des fonctionnalités à tout moment, et nous ne promettons pas que le service sera toujours disponible ni exempt d’erreurs.

Vos fichiers et vos responsabilités

Vos fichiers restent les vôtres. Nous ne les recevons jamais (voir la Politique de confidentialité) ; nous ne revendiquons donc aucun droit sur eux et ne les examinons pas. Vous êtes seul responsable des fichiers que vous traitez et de ce que vous faites des résultats.

En utilisant les outils, vous confirmez être propriétaire des fichiers ou avoir le droit et les autorisations nécessaires pour les traiter, y compris l’autorisation des titulaires de droits d’auteur et des personnes dont les fichiers contiennent des données personnelles.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• enfreindre la loi ou les droits d’auteur, de marque, de vie privée ou autres droits de quiconque ;
• falsifier, truquer ou altérer des documents, signatures ou dossiers dans le but de tromper, frauder ou usurper l’identité de quelqu’un ;
• contourner la protection contre la copie, les mots de passe ou d’autres contrôles d’accès de fichiers que vous n’avez pas le droit d’ouvrir ou de modifier ;
• attaquer, surcharger ou perturber le site, en extraire massivement le contenu ou en rechercher les failles sans autorisation ;
• copier le site, son design ou son logo pour le faire passer pour le vôtre, ou en revendre l’accès.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le nom ToolyDay, le logo, le design, les textes et le code original appartiennent à l’exploitant ou à ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois. Vous pouvez utiliser le service et les fichiers qu’il produit à toute fin licite, personnelle ou commerciale.

ToolyDay inclut des logiciels et des polices open source qui restent soumis à leurs propres licences. Leurs mentions et les textes de leurs licences figurent sur la page des Mentions open source.

Il est interdit de copier, d’aspirer en masse, de dupliquer en miroir ou de revendre le site, ou de republier comme les vôtres son texte, ses traductions, sa conception ou son code, sans l’autorisation écrite de l’exploitant. Dans ce cas, nous pouvons adresser des demandes de retrait aux hébergeurs, aux moteurs de recherche et à d’autres services.

Microsoft, Word, Excel, PowerPoint, Adobe, Acrobat, PDF, Instagram, Facebook, YouTube et d’autres noms de produits sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Ils ne sont utilisés que pour décrire des formats de fichier ou des tailles. ToolyDay n’est ni affilié à eux, ni approuvé ou parrainé par eux.

QR Code est une marque déposée de DENSO WAVE INCORPORATED.

Réclamations pour atteinte au droit d’auteur

Nous n’hébergeons ni ne stockons les fichiers des utilisateurs ; il n’y a donc aucun contenu mis en ligne par des utilisateurs sur nos serveurs. Si vous estimez qu’un élément du site lui-même porte atteinte à votre droit d’auteur, contactez-nous en indiquant : une description de l’œuvre ; l’endroit où le contenu apparaît sur le site (l’URL) ; vos nom et coordonnées ; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée ; et une déclaration selon laquelle vos informations sont exactes et vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom. Nous l’examinerons et répondrons rapidement.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse admin@toolyday.com.

Résultats, exactitude et usage professionnel

Les conversions entre formats sont effectuées au mieux de nos moyens. Les résultats peuvent différer de l’original et la reconnaissance de texte (OCR) peut comporter des erreurs. Vérifiez toujours le résultat avant de vous y fier et conservez une copie de vos fichiers originaux. Le service ne fournit aucun conseil juridique, financier ou autre conseil professionnel.

Signatures et protection par mot de passe

L’outil Signer un PDF place sur un document une image de signature dessinée, saisie ou importée. Il s’agit d’une signature électronique simple. Elle ne vérifie l’identité de personne et n’ajoute ni certificat numérique, ni horodatage, ni piste d’audit ; ce n’est donc pas une signature électronique avancée ou qualifiée. Sa validité juridique dépend du document et des lois applicables (par exemple le règlement eIDAS dans l’UE ou les lois ESIGN et UETA aux États-Unis), et certains documents exigent d’autres formes de signature. Nous ne garantissons pas sa validité juridique.

L’outil Protéger un PDF chiffre un fichier avec un mot de passe que vous choisissez. Nous ne pouvons ni récupérer ni réinitialiser les mots de passe, car nous ne les voyons jamais. Si vous perdez le mot de passe, le fichier peut devenir définitivement illisible. La protection est aussi solide que votre mot de passe, et certains logiciels peuvent ignorer certaines restrictions.

Absence de garantie

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, ToolyDay et son exploitant ne sont pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni de la perte de données, de bénéfices ou d’activité, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. Le service étant gratuit, notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée à 100 USD (ou l’équivalent dans votre devise).

Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude, de dol ou de faute lourde, ni les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la législation impérative de votre pays.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de couvrir les frais raisonnables d’une réclamation formée contre nous parce que vous avez utilisé le service en violation de ces conditions, par exemple en traitant des fichiers que vous n’aviez pas le droit de traiter.

Suspension

Nous pouvons bloquer ou restreindre l’accès, par exemple en cas de soupçon d’abus ou d’attaque, et cesser de proposer le service à tout moment.

Accessibilité

Notre objectif est que ToolyDay soit utilisable par tous, et nous nous efforçons de respecter les Règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG) 2.2 niveau AA, y compris l’utilisation au clavier, avec un lecteur d’écran et avec les réglages de réduction des animations. Si vous rencontrez un obstacle, dites-le-nous et nous essaierons de le corriger.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut indique la version la plus récente. Si les changements sont importants, nous l’indiquerons sur le site. Si vous continuez à utiliser le service après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour ; si vous n’êtes pas d’accord, cessez de l’utiliser.

Dons

Les dons sont des cadeaux volontaires qui aident à couvrir les coûts d'exploitation et de maintenance de ToolyDay. Ils ne constituent pas le paiement d'un service et n'ouvrent droit à aucune fonctionnalité supplémentaire, priorité ou droit : tous les outils restent gratuits pour tous. Les paiements sont traités par le prestataire que vous choisissez (PayPal ou Ko-fi), et les remboursements ou rétrofacturations sont gérés par ce prestataire selon ses propres règles.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse admin@toolyday.com.